Intro
Objet de multiples réformes, le paysage de l’assurance emprunteur connaît depuis des années un vrai chamboulement qui impacte directement vos économies. Désormais, c’est le parcours du combattant pour l’assuré qui n’arrive plus à comprendre son contrat d’assurance de prêt et les différents textes de loi qui l’entourent.
C’est pourquoi Assurezmonpret.com, cabinet de courtage spécialisé dans l’assurance de prêts, vous propose ce guide afin de répondre à vos questions les plus fréquentes et vous aider à faire le meilleur choix afin de réaliser des économies importantes grâce à vos assurances emprunteurs.
Si vous avez souscrit à un prêt bancaire et que vous vous demandez ce qu’est l’assurance de prêt, quelles sont les garanties et surtout comment faire pour économiser sur votre assurance et réduire vos échéances ?
Alors lisez attentivement ce guide et vous trouverez toutes les réponses à vos questions !
Assurance emprunteur kézako
L’assurance de prêt également connue par assurance emprunteur est une garantie demandée par les organismes prêteurs lors d’une demande de prêt.
Cette assurance permet de courir les risques de défaut liés à un événement garantie (décès, invalidité…)
L’incapacité temporaire totale (ITT) intervient lorsque l’assuré est en arrêt de travail ou dans l’incapacité d’effectuer ses occupations habituelles. L’indemnisation commence suite au délai de franchise retenu (le plus courant 90 jours). L’incapacité temporaire partielle intervient lorsque l’assuré suite à une ITT reprend le travail en mi-temps thérapeutique.
L’invalidité permanente peut être totale (IPT) ou partielle (IPP).
L’assuré est considéré en IPT si suite d’une Maladie ou d’un Accident et après Consolidation de son état, il est reconnu par un médecin expert désigné par l’Assureur comme étant atteint d’un taux d’Invalidité Permanente au moins égal à 66 %. L’IPP correspond, elle, à un taux d’invalidité de 33%.
Les options dos et psy sont souvent obligatoires pour correspondre à la demande des
banques, cette option supprime la condition d’hospitalisation habituellement demandée
pour l’indemnisation des maladies dorsales et mentales.
Bien que ça ne soit pas une « obligation légale », l’assurance de prêt est exigée par
l’organisme prêteur pour tous types de prêts.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire
(Crédit conso) ?
Facultative lors d’une demande de crédit à la consommation, cette assurance est néanmoins conseillée par l’établissement prêteur en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité.
Comme pour les autres types de crédit l’emprunteur a le choix de s’assurer soit chez sa banque ou recourir à un courtier qui lui proposera une assurance qui correspond à ses réels besoins.
AERAS :
S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Le dossier médical ou le questionnaire de santé reste dans ce cas une pièce maîtresse du dossier de l’assurance de prêt que l’assuré peut refuser de remplir et bénéficier de la convention AERAS.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eut des problèmes de santé graves.
pas l’âge de 50 ans au moment
de sa demande de prêt.
n’a pas à remplir
de questionnaire médical si
à la consommation n’excède
pas 17 000€
est au plus de 4 ans
Coût de l’assurance emprunteur
L’assurance de prêt représente le deuxième
coût le plus important de votre crédit.
C’est un coût qui a son importance dans le montage du prêt et qui est très
variable en fonction des garanties souscrites et des compagnies d’assurances.
Le dossier médical ou le questionnaire de santé reste dans ce cas une pièce maîtresse du dossier de l’assurance prêt que l’assuré peut refuser de remplir et bénéficier de la convention AERAS.
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves.
Le montant d’une cotisation d’assurance emprunteur tient compte de plusieurs facteurs: le risque de décès et d’invalidité, d’incapacité et de perte d’emploi de l’emprunteur. L’assureur prend ainsi en compte :
L’âge de l’emprunteur :
Plus on est jeune, moins le risque de maladie ou de décès est important.
Son état de santé :
S’il est sujet à des maladies chroniques, des allergies, opérations ou d’importants problèmes de santé antérieurs…
Son hygiène de vie :
Fumeur ou non-fumeur, pratique régulière de sports extrêmes
Sa situation
professionnelle :
Employé dans le secteur public ou privé, ancienneté, métier à risque
Le montant et la durée du prêt
Plus les risques liés à la situation de l’emprunteur sont minimes,
plus le tarif de son assurance emprunteur sera faible.
Décortiquez le coût de votre assurance emprunteur
Sa situation professionnelle:
Le TAEG est le coût annuel total du crédit, qui inclut
- Le taux bancaire ( taux nominatif)
- Les frais complémentaires ( frais de dossier, d’inscription, etc.)
- Le coût de l’assurance de prêt
Comment est exprimé le coût de l’assurance de prêt:
- En pourcentage par rapport au coût total du crédit (Taux Annuel Effectif d’assurance, ou TEA).
- En montant total des cotisations d’assurance à payer tout au long du prêt.
- En montant mensuel des cotisations d’assurance versées.
Quels sont les critères de calcul de la prime d’Assurance:
- Le montant du prêt
- L’âge de l’emprunteur
- Son état de santé
- Les risques particuliers (profession ou sport à risques…)
Quelle est l’assiette de paiement de l’assurance ?
C’est la base sur laquelle chaque prime est calculée :
- Soit sur l’ensemble du capital emprunté (montant de cotisation fixe sur toute la durée du prêt).
- Soit sur le capital restant dû ( montant de cotisation dégressif au fur et à mesure du remboursement).
Poids de l’assurance de prêt dans votre crédit immobilier
Le montant des crédits immobiliers octroyés en 2018 s’établit à 203 milliards d’euros, selon des données publiées par la Banque de France.
Mais à la forte baisse des taux d’emprunts, l’assurance de prêt devient régulièrement plus chère que les intérêts.
Exemples où l’assurance est plus chère que les intérêts
Voici quelques cas rencontrés :
(18 000 euros pour l’emprunteur 1 assuré à 100% et 9 000 euros pour l’assureur 2 couvert à 50%)
Coût du crédit de 5 355 euros et un coût de l’assurance de 6 750 euros
(3 375 euros pour les deux emprunteurs assurés à 50%)
Coût du crédit de 55 294 euros et un coût de l’assurance de 47 250 euros
(31 500 euros pour l’emprunteur 1 assuré à 100% et 15 750 euros pour l’assureur 2 couvert à 50%)
Grâce aux différentes lois qui évoluent davantage dans
le sens de l’assuré, la banque ne peut obliger
l’emprunteur à souscrire le contrat interne.
Légalement, elle se doit de remettre au client une fiche
l’informant de son libre choix en matière
d’assurance.
Partant du principe que les offres d’assurances de prêt ont pour objectif de garantir le remboursement du prêt.
Que couvre exactement cette assurance ?
Décès, invalidité, incapacité :
Lors de la souscription à une assurance de prêt, l’assuré doit remplir un questionnaire de santé afin de définir le montant de l’assurance. Ce questionnaire permettra à l’assureur d’anticiper un risque futur en se basant sur les antécédents médicaux de l’assuré.
Notons que les informations délivrées par l’assuré sont confidentielles et protégées par le secret médical.
Les garanties décès / PTIA forment le socle principal de l’assurance. La garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie se définit comme l’impossibilité de subvenir à ses besoins et l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes principaux de la vie:
- se laver,
- se nourrir,
- se déplacer seul,
- s’habiller.
Décès, invalidité, incapacité :
On a déjà fait le tour des garanties de base mais qu’en est-il si vous perdez votre emploi ? Ne vous inquiétez pas, votre assurance emprunteur prendra en charge une partie ou la totalité des mensualités.
Assez coûteuse, cette garantie est généralement réservée aux CDI.
Zoom sur les différents textes de lois
La loi Lagarde
Depuis septembre 2010, la loi Lagarde oblige les banques à jouer la carte de la transparence et de remettre à leurs clients emprunteurs une fiche d’information sur l’assurance crédit détaillant son coût et ses garanties.
L’assureur a donc désormais le choix de contracter une assurance autre que celle de la banque. De plus, l’établissement emprunteur n’a pas le droit de modifier vos conditions de prêt.
SEPTEMBRE 2010
La loi énonce clairement que l’emprunteur dispose désormais du libre choix de son assureur dans le cadre de la souscription de son assurance de prêt et cela doit lui être rappelé dans son offre de prêt.
(article 312-8 du Code de la Consommation)
L’emprunteur doit définir le type de prêt
(catégorie de prêt, montant, durée, etc).
La banque ou l’organisme prêteur doit, en vertu de la Loi Lagarde, proposer une solution d’assurance de prêt à l’emprunteur.
L’emprunteur est LIBRE de faire jouer la concurrence et choisir son assurance.
Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux de prêt.
La loi Hamon
Placée sous le signe de la protection de consommateur, la loi Hamon est une véritable révolution dans le domaine des assurances.
Cette loi permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance à tout moment durant la première année de conclusion de l’offre de prêt, sinon à compter du 1er janvier 2018 pour les prêts en cours.
L’emprunteur a la possibilité de résilier son assurance à tout moment durant les 11 mois et demi suivant la signature de l’offre de prêt.
Vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment la 1ere année
Résiliez au plus tard 15 jours avant l’échéance par lettre recommandée
Vous comparez les offres auprès d’un courtier
Vous profitez d’une délégation d’assurance au meilleur prix
Choisissez une nouvelle assurance proposant des garanties équivalentes
La loi Bourquin
Depuis la loi Hamon, en 2014, les emprunteurs peuvent substituer le contrat d’assurance de prêt proposé par la banque par un autre pendant un an suite à la signature du crédit immobilier. Lors de la navette parlementaire du projet de loi Sapin 2, les députés ont étendu cette faculté de substitution au-delà de ce délai d’un an.
OBJECTIF
PERMETTRE A TOUT EMPRUNTEUR DE CHANGER D’ASSURANCE DE PRET A LA DATE D’ECHEANCE DU PRET
Cette loi qui permet la résiliation annuelle de son assurance emprunteur a été publiée au Journal Officiel le 22 février 2017.
Concrètement, le droit à la résiliation annuelle de son assurance de prêt immobilier s’applique :
- aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de l’article de Loi.
- aux contrats d’assurance emprunteur en cours à compter du 1er janvier 2018.
Trouvez et adhérez à un contrat aux garanties équivalentes
Résiliez votre contrat actuel par courrier recommandé au moins 2 mois avant la date d’anniversaire de votre prêt
10 jours ouvrables
Votre banque accepte
10 jours ouvrables
Votre banque n’accepte pas
JustifiéNon Justifié
Vérifiez les garanties !La banque est sanctionable à hauteur de 3.000 euros
VOUS ÊTES COUVERT PAR VOTRE
NOUVEAU CONTRAT
S’assurer avec un profil « Particuliers »
Risques aggravés
Risques spécifiques
Maladie ou antécédents médicaux
Cancer, diabète, dépression, hépatites, VIH, obésité…. La maladie peut rendre l’obtention du prêt difficile, voir impossible dès lors que l’emprunt est subordonné à l’obtention de l’assurance emprunteur.
Seniors
(taux d’usure ?)
Quand la vie professionnelle s’arrête, les projets continuent !! Acheter sa résidence principale ou secondaire, investir… Si l’emprunt est plutôt simple (plus de risque de perte d’emploi donc revenus stables, épargne…) s’assurer devient beaucoup plus compliqué !
Sports à risques
Parapente, alpinisme, ski extrême, plongée à plus de 20m, spéléologie, sports de combat, sports professionnels… Cette liste des sports dit « à risques » n’est pas exhaustive, elle diffère d’un assureur à l’autre et peut faire l’objet d’exclusion de garanties ou de surprimes.
Frontaliers
(Prêt en francs suisse)
Travailler en Suisse et vivre en France conduit régulièrement à emprunter tout ou partie du prêt en devises. Il est important de noter que l’emprunteur bénéficie totalement des lois Françaises relatives à la liberté de choisir son assurance de prêt !
Métiers à risques
(pompier, gendarme, militaire, pilote de ligne…)
Pompier, gendarme, militaire, garde du corps, chauffeur routier, grutier, convoyeur de fonds… Vous exercez un métier à risques et vous peinez à trouver une assurance de prêt adaptée et peu coûteuse ?
Non-résidents / expatriés
Non-résidents ou expatriés, dès lors que vous achetez en France avec une banque située en France, l’organisme prêteur va exiger une assurance pour votre prêt.
Quid de l’emprunt professionnel
Les professionnels ne dérogent pas à la règle. Qu’ils soient des travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales) ou des chefs d’entreprise, ils sont obligés de recourir à une assurance de prêt.
Cette assurance est un gage de garantie pour les investisseurs et créanciers de l’entreprise et permet également au dirigeant d’avoir une aisance financière.
De plus, sur le plan juridique et fiscal l’assurance de prêt est considérée comme une charge d’exploitation, au même titre que les frais généraux de l’entreprise.
Attention :
les professionnels ayant contracté un prêt relatif à leur activité professionnelle, le matériel ou l’immobilier professionnel, ne bénéficient pas des facultés de résiliation des lois Hamon et Bourquin. Ils doivent impérativement opter pour une délégation d’assurance au moment de l’offre de prêt.
Comment changer d’assurance de prêt ?
Après avoir fait le tour des différents aspects de l’assurance emprunteur, il est temps pour vous de changer ou de choisir votre assurance.
Comme nous venons de l’exposer tout au long de ce guide, les nouvelles lois promulguées vous permettront de faire jouer la concurrence et ainsi de faire des gains considérables.
L’article L113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité pour l’assuré de résilier ses contrats d’assurance tous les ans à date anniversaire.
Pour trouver l’assurance emprunteur dont vous avez besoin, assurezmonpret.com vous recommande de faire appel à un courtier en assurance de prêts.
Le courtier en assurance de prêts cherche pour vous le produit le plus adapté auprès de diverses compagnies et négocie à votre place.
Deux conditions doivent être respectées pour changer
1 | Demander le changement avant la date d’anniversaire du contrat
2 | Apporter le même niveau de garantie.
Comment un courtier en assurance peut vous aider
En parfait professionnel, le courtier en assurance cherche la meilleure offre qui s’adapte au profil de son client. Bien évidemment, il va rechercher la meilleure adaptation en termes de garanties et aussi de prix. Une démarche qui vous fait gagner du temps et de l’argent.
Pour cela, il n’hésite pas à faire jouer la concurrence entre les compagnies au profit de l’assuré sachant que les économies à réaliser peuvent atteindre 30 à 80%.
Afin de répondre au mieux à vos attentes, le courtier en assurances de prêt doit impérativement être un vrai professionnel de l’assurance et veiller à faire une analyse approfondie de votre dossier afin de vous présenter l’offre répondant le mieux à vos besoins tout en intégrant la variable coût. Rappelons que certains dossiers peuvent s’avérer assez complexe à monter et à suivre ce qi requiert de l’expertise et de la disponibilité.
Le courtier prendra donc le temps nécessaire en fonction de votre profil et de vos besoins.
Après avoir détecter vos besoins, votre courtier vous proposera une assurance emprunteur au moins équivalente en termes de garanties et moins chères.
Assurezmonpret.com gère la résiliation pour vous en effectuant l’ensemble des démarches.